Formations GG Mental Prep

Contrat de licence d’utilisateur final

Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence d’utilisateur final (ci-après « Contrat ») avant de cliquer sur le bouton “J’accepte”, de télécharger ou d’utiliser le contenu (ci-après « Produit GGMP ») transmis par Formations GG Mental Prep (ci-après « GGMP » ou « Société ») ou un Coach Mental 3EES dans le cadre des formations offertes par la Société ou un Coach Mental 3EES (pris ensemble ou individuellement, ci-après « Formateur »).

En cliquant sur le bouton “J’accepte”, en téléchargeant ou en utilisant le Produit GGMP vous (ci-après « Vous » ou « Utilisateur ») acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent contrat. Si vous êtes en désaccord avec les conditions du présent contrat, ne cliquez pas sur le bouton “J’accepte” ou ne téléchargez pas ou n’utilisez pas le Produit GGMP.

LES DROITS CONCERNANT LES PRODUITS GGMP SONT OFFERTS SEULEMENT À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES MODALITÉS DE CETTE LICENCE D’UTILISATION.  EN INSTALLANT, COPIANT, TÉLÉCHARGEANT OU UTILISANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LES PRODUITS GGMP, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE CE CONTRAT.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RETOURNER LES PRODUITS GGMP AU COMPLET À LA SOCIÉTÉ ET DE SUPPRIMER DE VOS APPAREILS LES PRODUITS GGMP SOUS FORME NUMÉRIQUE.

1. OCTROI DE LICENCE. 

GGMP vous accorde une licence limitée, non exclusive, non-transférable comportant les droits et obligations suivants, à la condition que vous respectiez toutes les modalités de cette licence d’utilisation :

  1. Utilisation. Vous pouvez utiliser le Produit GGMP pour vos fins personnelles et de coaching seulement. Le coaching est entendu comme étant le coaching d’athlètes ou d’équipe(s) dont vous êtes l’entraîneur ou le préparateur mental attitré. Vous ne pouvez pas séparer des composants du Produit GGMP et en faire un usage différent de celui pour lequel il a été créé. Vous n’avez pas le droit de distribuer le Produit GGMP à quiconque, sans l’accord préalable de la Société, ni d’utiliser ou présenter le Produit GGMP sur internet, ce qui comprend notamment les réseaux sociaux, e-books et webinaires.
  2. Réutilisation. Pour présenter, enseigner ou utiliser le Produit GGMP en tout ou en partie dans des formations ou ateliers qui s’adressent à d’autres individus que les athlètes ou les équipes dont vous êtes l’entraîneur ou le préparateur mental attitré, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de la Société.
  3. Modification. Des modifications ne peuvent être apportées au Produit GGMP qu’avec l’autorisation écrite spécifique de la Société. Les modifications incluent des traductions, des révisions éditoriales ou d’autres adaptations.
  4. Stockage. Vous pouvez stocker le Produit GGMP pour vos fins personnelles seulement. 

2. TRANSFERT.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, sous-licencier, céder ou transférer le Contrat ou le Produit GGMP.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ.  

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit GGMP, ainsi que toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété de GGMP ou de ses concédants, sont possédés par la Société ou ses fournisseurs et sont protégés par la loi, y compris la Loi sur le droit d’auteur, le secret commercial et la Loi sur les marques de commerce.  Il est interdit d’enlever les moyens d’identification du produit et les avis de droits de propriété ou de restrictions au transfert du Produit GGMP. La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit GGMP et ne doit pas être interprétée comme étant une cession de droits relatifs au Produit GGMP.

4. DURÉE.  

Le Contrat est en vigueur tant que Vous utilisez ou stockez le Produit GGMP. 

5. DÉNÉGATION DE GARANTIES.  

POUR AUTANT QUE LA LOI QUI S’APPLIQUE LE PERMET, LA SOCIÉTÉ FOURNIT LE PRODUIT GGMP TEL QUEL ET DÉSAVOUE PAR LES PRÉSENTES TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, SOIT EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION ET TACITES, DE DEVOIRS OU DU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER.  Certains États/certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties tacites ou des limites sur la durée des garanties tacites, donc le désaveu précité peut ne pas s’appliquer dans son intégralité.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. 

Nonobstant tous dommages que vous pouvez subir, pour autant que la loi le permet, la responsabilité entière de la Société sous toute disposition de ce Contrat et votre seul recours pour tout ce qui est inclus sera limitée au montant le plus élevé entre ce que vous avez payé pour le Produit GGMP et 5,00 $.  POUR AUTANT QUE LA LOI QUI S’APPLIQUE LE PERMET, LA SOCIÉTÉ N’AURA D’OBLIGATIONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF OU AUTRE DOMMAGE DE TOUT GENRE, MÊME SI GGMP OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.  Certains États/certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages directs ou indirects et donc la limitation ou l’exclusion précitée peut ne pas s’appliquer dans son intégralité.

7. CAPACITÉ ET AUTORITÉ DE CONTRACTER.  

Vous affirmez que vous êtes d’âge adulte dans votre État/province de résidence.

8. COMMUNICATIONS.

Toutes les communications se font par courriel à l’adresse professionnelle pour le Licencié et à info@ggmentalprep.com pour la Société.

9. SANCTIONS.

En cas de non-respect des obligations contenues dans ce Contrat, notamment en ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle et aux restrictions de transfert, le Licencié devra payer à la Société un montant de 10 000 $.

10. LITIGE.

À l’exception de lois de protection du consommateur ayant des dispositions contraires, en cas de désaccord, les Parties conviennent de procéder par voie de négociation puis, si cette dernière échoue, de médiation, avant de procéder à l’arbitrage en ligne ou dans la ville de Montréal.

11. LOIS QUI S’APPLIQUENT.  

Cet accord de licence d’utilisateur est régi par les lois de la Province du Québec, Canada.

12. ACCORD COMPLET.

Ce Contrat est l’accord complet entre vous et la Société concernant le Produit GGMP et il remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites antérieures ou contemporaines, en ce qui concerne le Produit GGMP ou toute autre matière soumis pour être couverts par ce Contrat.  Pour autant que les modalités de toutes politiques la Société entrent en conflit avec les modalités de cette licence d’utilisation, les modalités de cette licence d’utilisation auront priorité.

LE PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Montréal, à jour en date du 27 septembre 2021.

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6576 av. Louis-Hébert
Montréal (Québec) H2G2G7
Canada

Guylaine

Préparatrice mentale et coach sportif depuis 30 ans, j’accompagne les individus dans l’élaboration de stratégies mentales favorisant l’équilibre, le bien-être et la performance afin que chacun puisse s’accomplir et s’épanouir dans tous les domaines de vie.