Formations GG Mental Prep

Contrat de licence d’utilisateur final

Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence d’utilisateur final (ci-après « Contrat ») avant de télécharger ou d’utiliser le contenu (ci-après « Produit GGMP ») transmis par Formations GG Mental Prep (ci-après « GGMP » ou « Société »).

En téléchargeant ou en utilisant le Produit GGMP vous (ci-après « Vous » ou « Utilisateur ») acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent contrat. Si vous êtes en désaccord avec les conditions du présent contrat, ne téléchargez pas ou n’utilisez pas le Produit GGMP.

Les droits concernant les produits GGMP sont offerts seulement à la condition que vous acceptiez toutes les modalités de cette licence d’utilisation. En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant de quelque façon que ce soit les produits GGMP, vous acceptez d’être lié par les modalités de ce contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, votre recours est de retourner les produits GGMP au complet à la société et de supprimer de vos appareils les produits GGMP sous forme numérique.

1. OCTROI DE LICENCE. 

GGMP vous accorde une licence limitée, non exclusive, non-transférable comportant les droits et obligations suivants, à la condition que vous respectiez toutes les modalités de cette licence d’utilisation :

  1. Utilisation. Vous pouvez utiliser le Produit GGMP pour vos fins personnelles et de coaching seulement. Le coaching est entendu comme étant le coaching de clients, collaborateurs, athlètes ou équipe(s) dont vous êtes le manager, le coach, l’entraîneur ou le préparateur mental attitré. Vous n’avez pas le droit de distribuer le Produit GGMP à quiconque, sans l’accord préalable de la Société, ni d’utiliser ou présenter le Produit GGMP sur internet, ce qui comprend notamment les réseaux sociaux, e-books et webinaires.
  2. Réutilisation. Pour présenter, enseigner ou utiliser le Produit GGMP en tout ou en partie dans des formations ou ateliers qui s’adressent à d’autres individus que les clients, collaborateurs, athlètes ou équipes dont vous êtes le manager, le coach, l’entraîneur ou le préparateur mental attitré, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de la Société.
  3. Modification. Des modifications peuvent être apportées au Produit GGMP, dans la mesure où l’intégrité du produit est respectée, et un crédit – logo, mention – doit être donné chaque fois que cela est pertinent et important : par exemple, lors d’une présentation sur le thème des Profils 3EES, il est demandé que l’auteur soit crédité.

2. TRANSFERT.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, sous-licencier, céder ou transférer le Contrat ou le Produit GGMP.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ.  

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit GGMP sont possédés par la Société ou ses fournisseurs et sont protégés par la loi, y compris la Loi sur le droit d’auteur, le secret commercial et la Loi sur les marques de commerce. La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit GGMP et ne doit pas être interprétée comme étant une cession de droits relatifs au Produit GGMP.

4. DURÉE.  

Le Contrat est en vigueur tant que vous utilisez ou stockez le Produit GGMP. 

5. COMMUNICATIONS.

Toutes les communications se font par courriel à l’adresse professionnelle pour le Licencié et à info@guerrier-zen.com pour la Société.

6. SANCTIONS.

En cas de non-respect des obligations contenues dans ce Contrat, notamment en ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle et aux restrictions de transfert, le Licencié devra payer à la Société un montant de 1 000 $.

7. LITIGE.

À l’exception de lois de protection du consommateur ayant des dispositions contraires, en cas de désaccord, les Parties conviennent de procéder par voie de négociation puis, si cette dernière échoue, de médiation, avant de procéder à l’arbitrage en ligne ou dans la ville de Montréal.

8. LOIS QUI S’APPLIQUENT.  

Cet accord de licence d’utilisateur est régi par les lois de la Province du Québec, Canada.

9. ACCORD COMPLET.

Ce Contrat est l’accord complet entre vous et la Société concernant le Produit GGMP et il remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites antérieures ou contemporaines, en ce qui concerne le Produit GGMP ou toute autre matière soumis pour être couverts par ce Contrat.  Pour autant que les modalités de toutes politiques la Société entrent en conflit avec les modalités de cette licence d’utilisation, les modalités de cette licence d’utilisation auront priorité.

Le présent contrat ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.

Montréal, à jour en date du 3 janvier 2023.

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6576 av. Louis-Hébert
Montréal (Québec) H2G2G7
Canada

Guylaine

Préparatrice mentale et coach sportif depuis 30 ans, j’accompagne les individus dans l’élaboration de stratégies mentales favorisant l’équilibre, le bien-être et la performance afin que chacun puisse s’accomplir et s’épanouir dans tous les domaines de vie.